Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques effectuées via le site Dermélys, exploité par Shneider Emilie, entreprise individuelle statut microentreprise.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que microentreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI (si applicable).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
La commande s’effectue en ligne via le site.
Le processus comprend :
Sélection des produits
Validation du panier
Saisie des coordonnées
Acceptation des CGV
Paiement
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal ou autre).
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : 7 jours ouvrés.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques descellés ne peuvent être retournés (article L221-28 du Code de la consommation).
Les produits doivent être retournés :
Non ouverts
Non utilisés, la pompe des flacons airless ne doit pas avoir été activé
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 9 – Retours et remboursement
En cas de produit défectueux ou erreur de commande, le client doit contacter le vendeur à :
contact@dermelys.com
Après validation, un échange ou remboursement pourra être proposé.
Article 10 – Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Article 11 – Responsabilité
Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur l’emballage.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une réaction allergique en cas de non-respect des précautions d’usage.
Il appartient au client de vérifier la composition du produit avant utilisation.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 14 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur proposé :
[Nom du médiateur]
[Coordonnées]
[Site internet]
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
